Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Commandes et compte client
1.1 - Compte client
Afin de pouvoir passer commande, le Client est invité à faire une demande d’ouverture de compte sur la page contact.
Le Client doit s’inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de la création du compte, et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte. Il est responsable de la mise à jour des informations fournies.
Une fois le compte validé par Kubota, le compte est créé.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un email à customercare.thales@synneo.fr. Celle-ci sera effectuée dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, SYNNEO aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
1.2 - Modalités de paiement
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par :
- Paiement sur compte à 30 jours date de facture
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
Les bons de commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
1.3 - Commandes
Le Client peut passer commande : Sur Internet : https://bv-thales.fr
1.4 - Délais de paiement
Le prix est payable en totalité dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Article 2 – Validation de la commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Disponibilité
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé.
La commande sera automatiquement annulée et aucune facturation ne sera effectuée.
Article 4 – Livraison
4.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande. Le Site offre des livraisons uniquement dans les pays présents sur le site ; les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde, si le pays est référencé. En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DROM-COM, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte que le Vendeur puisse être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur les frais de douane ou d’importation. Sauf mention contraire, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat, si les produits sont disponibles.
4.2 - Délais de livraison
Le délai correspond à l’étape « livraison » du tunnel de vente, selon le choix du client. Les expéditions sont programmées à J+1.
En cas de livraison nécessitant un rendez-vous, le transporteur prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais. Ce rendez-vous devra être fixé au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande.
SYNNEO ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité du client malgré plusieurs relances.
Article 5 – Erreurs et retards de livraison
En cas d’erreur ou de produit défectueux, celui-ci doit être retourné complet et en parfait état. Un retard d’expédition fera l’objet d’un mail informatif, et un nouveau délai sera proposé. Si le délai de livraison dépasse 30 jours, le Client Consommateur pourra résoudre la vente selon les articles L 216-2 à L 241-1 du Code de la consommation. Une demande écrite avec accusé de réception est nécessaire. Un avoir sera envoyé sous 30 jours. Cette clause ne s’applique pas en cas de force majeure.
Article 6 – Réception
En cas de réserve (colis endommagé, ouvert…), le Client doit immédiatement le signaler au transporteur et à SYNNEO.
Le Client peut refuser un colis s’il constate une anomalie. Il doit alors en faire mention manuscrite sur le bon de livraison, et le signer.
Il doit ouvrir les colis devant le transporteur et lui faire reprendre la marchandise. Sinon, il ne pourra pas faire valoir son droit de refus.
Article 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques
L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne le transfert de propriété et des risques au Client.
Article 8 – Garanties
8.1 - Conformité des produits
Conformément à la législation, SYNNEO échange les produits non conformes ou défectueux.
Le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours.
Les produits doivent être retournés avec tous leurs éléments, dans un emballage adapté.
Les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive.
Les produits sont conformes à la législation française. Le Client est responsable de vérifier la conformité dans le pays de livraison.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site SYNNEO sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale est interdite sans autorisation.
Les marques et signes distinctifs sont protégés, leur utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
Article 11 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations
Droit applicable : Droit français. Langue du contrat : français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Traduction : La version traduite n’a pas de valeur contractuelle.
Réclamations : Contactez le service client via la page contact ou les coordonnées en préambule.
Litiges : En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à SYNNEO. En cas d’échec, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de NICE.
Article 12 – Données personnelles
Pour bénéficier du service, Synneo doit traiter vos données à caractère personnel.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.